Monter une asso...

Avec la rentrée 2009-2010 je me lance enfin dans la création de l'asso ''MANIF'EN'PHARE" et je galère grave pour les status...
Si certains pouvaient en partager histoire de s'entraider et que chacun puisse piocher comme le topic des contrats...

Merci,

a bientôt

PERSONNE pour me filer la patte ?
Je veux bien des mails sinon de chef-mu créateurs/créatrices !!

Voici, pour exemple, nos statuts.
Bien sûr, chaque asso doit formuler ses statuts à sa guise, selon son type de fonctionnement ou ses objectifs.
Le plus important, pour éviter les problèmes, est de respecter à la lettre ce qui y est spécifié (membres du bureau (au min. président et trésorier), cotisation, comptes-rendus, etc...).

Citation :

"STATUTS

I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1
L’association dite « LA GRASSE BANDE », issue des écoles d’architecture et des beaux arts, fondée en août 2005 a pour but de promouvoir la pratique instrumentale par le biais d’une formation musicale de type fanfare.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège au 14 rue Riausac à Bordeaux


ARTICLE 2
Les moyens d’actions de l’association sont les concours musicaux, les représentations en public, happenings et performances dans l’espace urbain.


ARTICLE 3
L’association se compose d’adhérents

Pour être membre, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques et être présenté par deux membres de l’association, et agréé par le conseil d’administration (ou bureau).

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association : ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 40 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 1 €.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 Euros.


ARTICLE 4
La qualité de membre se perd par :

a) la démission.
b) le décès.
c) la radiation par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 5
Les ressources de l’association comprennent :

1° le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° les subventions de l’état, des départements et des communes.
3° les rétributions de la fanfare.

II -ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6
L’association est administrée par un conseil composé de quatre membres, élus à main levée pour un an par l’assemblée générale et choisie dans les catégories de membres adhérents dont se compose cette assemblée.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement des membres a lieu intégralement.

Les membres sortant sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1 président(e), 1 vice-président(e), 1 secrétaire et 1 trésorier(e).

Le bureau est élu pour un an.


ARTICLE 7
Le conseil se réunit 2 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.


ARTICLE 8
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.


ARTICLE 9
L’assemblée générale comprend les membres adhérents.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jour à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

La rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.


ARTICLE 10
Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur le demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.


ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.


ARTICLE 12
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.

Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l’association.


ARTICLE 13
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuvé par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

III - CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

ARTICLE 14
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.


ARTICLE 15
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social."

voilà la version Pustulienne, si ça peut t'aider ...

Citation :

STATUTS



Il est fondé entre toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.


ARTICLE 1 : DENOMINATION
La dénomination est PUSTULE

ARTICLE 2 : BUTS
- Lutter contre les rhumes, les pieds plats, l'insomnie et la gueule de bois.
- L’administration d'entreprises culturelles.
- L'aide à la création et à la promotion de spectacles.
- La participation au développement social, culturel et artistique du milieu rural et urbain.
- La création d'un réseau inter-régional et inter-national à but humanitaire, culturel et artistique.

ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège est fixé à Lyon.
Le conseil d'administration a choix de l'immeuble où le siège social est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

ARTICLE 4 : COMPOSITION, COTlSATIONS
L'association se compose de :
1 ) Membres d'honneurs.
Sont considérés comme tels ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de répétitions.

2 ) Membres actifs.
Sont considérés comme tels ceux qui ont pris l'engagement de répéter annuellement (au moins) le répertoire « Pustule » dont la composition est fixée chaque année par le chef musical et approuvée par l'assemblée générale.

3 ) Membres bienfaiteurs.
Sont considérés comme tels ceux qui ont participé au bien-être des membres de l’association, et ceci en usant de la bonne humeur.

ARTICLE 5 : DEMISSION, RADIATION
La qualité de membre de l'association se perd :
1 ) Par la démission.
2 ) Par la radiation prononcée pour refus du répertoire « Pustule » ou pour motif grave par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l’assemblée générale.
ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
1 ) Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques, les régions, les départements et les communes.
2 ) Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.
3 ) Du revenu de ses biens.
4 ) De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.

ARTICLE 7 : ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil composé de membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau, composé au minimum d'un président et d'un trésorier. Il peut y être adjoint des adjoints et un secrétaire. Le bureau est élu pour un an au minimum et être renouvelé par accord tacite des membres de l’association pour une nouvelle durée d’un an sans avoir à procéder à de nouvelles élections.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 : PROCES VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont transcrits par le secrétaire et signés par le secrétaire ou le président.

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
Toutefois, ce règlement entrera immédiatement en application à titre provisoire jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'assemblée ; il deviendra définitif après son agrément.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association, dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique, de son choix.

ARTICLE 14 : FORMALITES

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Statuts de la Cacophonie :

Citation :

I - But et Composition
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Fanfare Cacophonie Presque Ecoutable »

Article 2 : Cette association a pour but de créer une intéraction électrostatico-musicalo-fanfaresque entre les pseudo-musiciens qui la composent et le public presque attentif, afin d'arriver au but nec-plus-ultra de créer une fanfare.
Les moyens d'action de l'association sont :
- les répétitions
- les « pétades » (comme une pétarade mais avec plus de notes)
- la participation des membres actifs

Article 3 : Son siège social est à ESCPE Lyon
Campus de la Doua
43, boulevard du 11 Novembre
69616 Villeurbanne cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : L'association ne se compose que de membres actifs. Tout membre inactif doit bannir sa léguminosité pour contribuer à l'effervescence joviale inhérente au reste du groupe.

Article 5 : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Pour être membre, il faut être volontaire et accepter sans aucune arrière pensée les présents statuts.

Article 6 : Les membres sont tous actifs c'est à dire qu'ils sont tenus de verser leur cotisation annuelle et de participer à l'activité de l'association de façon vivante et engagée. La cotisation annuelle est d'un pichet de bière blonde (ou offert à une blonde). Elle doit être versée (pas par terre!) durant la période des amours (à défaut, au début du printemps).

Article 7 : La qualité de membre de l'association se perd :
- Par démission
- Par passage du côté obscur : instrument à cordes (notamment frottées!)
- Par décision du conseil
- En renversant la cotisation annuelle sur la blonde sus-mentionnée,
- Lorsqu'un membre actif devient inactif ou même par hasard

II - Administration et fonctionnement
Article 8 : Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant issu des « pétades »
- Toute ressource autorisée par la loi (mais il est possible que l'on ne reçoive rien)

Article 9 : Principe général : Plus l'administration est simple, mieux ça marche. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de tous les membres actifs, c'est à dire que tous les membres de l'association sont administrateurs. Les modifications du Conseil sont identiques à celles des membres de l'association. Le conseil d'administration choisit parmi les membres actifs-administateurs, en public, et à main levée (un membre par membre), les membres du Bureau particulièrement aptes à ces fonctions, composé:
- d'un Président Général
- d'un Vice-Président (presque général)
- d'un Secrétaire Vaguemestre
- d'un Trésorier du Conseil
Aucun membre de l'association ne pourra recevoir de rétribution, les pots de bière sont là pour saouler tout le monde et non pour qu'un membre saoule les autres.

Article 10 : Tous les membres actifs de la fanfare (aucune ségrégation ne sera tolérée) doivent se réunir pour l'assemblée générale-répétition toutes les semaines, ainsi qu'aux bonnes occasions et aux pétades. Tous ces rassemblements entre fanfarons promeuvent (du verbe promouvoir) l'avancement moral et musical de l'association. Attention on pourrait conclure hâtivement que les pétades servent à s'entrainer musicalement (...) eh bien ce n'est pas faux. Un musicien de chaque pupitre est nécessaire à la validation de chacune de ces séances.
Un membre actif peut proposer une assemblée extraordinaire, celle ci pourra se confondre avec une pétade habituelle (par exemple celle du samedi au marché après le footing de 5h du matin) et dépendra surtout de la quantité de cotisations annuelles déjà versées la veille au soir. Comme le disent nos ancêtres: « Quoi qu'il en soit (poil au doigt), la séance suivante a lieu la semaine prochaine ».

Article 11 : Les dépenses et les recettes sont ordonnancées par le président après avis technique du trésorier. En particulier, l'association pourra acheter des instruments de musique pour ensuite les prêter à ses membres actifs. Ces instruments devront être soignés (même chouchoutés) par les personnes à qui ils sont confiés. Toute dégradation devra être réparée aux frais de l'emprunteur et l'instrument devra être rendu en état de fonctionner correctement.

Article 12 : L'association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par:
Monsieur XXX XXX, Président Général
né le XX XX XX
à XX
Membre actif et HELICONard à ses heures perdues, ce dernier jouit (sic) de tous ses droits civils.

III – Changements, dissolution
Article 13 : Le secrétaire tiendra à jour le « registre officieux » (coté et paraphé) de l'association comprenant toutes les modifications apportées au bureau, et celles apportées aux statuts, ainsi que les éventuels prêts d'instruments. Ce seront ses devoirs: « Pour la semaine prochaine, sur un cahier propre : Dix lignes de Bling et dix lignes de Blang ».

Article 14 : Toute modification des statuts, de la composition du bureau, du siège social, du titre de l'association, ou toute information juridiquement indispensable sera signalée à la préfecture du Rhône dans les trois mois.
.
Article 15 : En cas de dissolution décidée par au moins deux tiers des membres actifs présents à la pétade, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés, responsables de liquider les biens de l'association, « puisque ce rôle leur incombe et surtout leur décombe ». A priori la dissolution aura lieu le jour où par malheur, André Rieux jouera du violon avec la fanfare. Il n'y aura ce jour là aucune manifestation intempestive de regrets (poil aux dents)!


Les présents statuts sont approuvés par l'assemblée constitutive du 28 Février 2007.

Le Président XX XX
Le Secrétaire XX XX

Super les GARS !!
Bon bah trop tard j'ai déjà posté mes stratus avant de lire ça mais ça peut être sympa pour ceux qui montent leur asso...
Du coup voici ceux de la manif' :

Citation :

ASSOCIATION MUSICALE
« MANIF’EN’PHARE ».

STATUTS

Article 1
Il est fondé entre les cercles, sociétés, associations et les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "MANIF’EN’PHARE".
Article 2
Cette association a pour but :
1) Gérer et administrer la fanfare dite étudiante d’Orléans.
2) Regrouper les personnes morales ou individuelles ayant un intérêt musical et culturel premier pour la fanfare.
3) Participer à des actions de natures pédagogiques ou culturelles.
4) Participer ou organiser tout événement public à caractère culturel ou musical.
5) Réaliser tout produit culturel (CD, DVD, site internet…), à même de promouvoir les activités de l’association et lui permettre une ressource complémentaire le cas échéant.
Article 3
Le siège social provisoire est fixé 673 route d’Orléans – 45640 SANDILLON.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration, ratifiée par
l’assemblée générale.
Article 4
L'association se compose de : 1 - membres d'Honneur, 2 - membres actifs ou adhérents.
Article 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6
Sont membres d'Honneur, ceux qui ont rendu de services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs, les associations, et ceux qui ont versé la cotisation annuelle.
Article 7
La qualité de membre se perd par : 1 - la démission, 2 - le décès, 3 - la radiation prononcée par le conseil d'administration ou pour motif grave. L'intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l'association se composent : de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 9
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 10
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au bulletin secret des membres du conseil sortants. Le quorum requis sera de 2/3 pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Si celui-ci n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et le scrutin se fera selon la majorité simple. La voix du président étant prépondérante. Les délibérations seront constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé du président et du secrétaire.
Article 11
En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les statuts ont été approuvés le 16 septembre 2009 par l’Assemblée générale de l’Association Musicale
« MANIF’EN’PHARE ».

Je vote pour la pustule et la CAco : bien plus rigolos.

vomix a écrit:

Je vote pour la pustule et la CAco : bien plus rigolos.

Et on etait meme pas saouls lorsqu'on les a ecrit....